MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs du site luxury-spa59.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Le site luxury-spa59.fr est édité par :

Yacine BEN HASSEN Entrepreneur individuel Nom commercial : LUXURY’SPA

  • Adresse : 39 rue Léopold Dussart, 59590 Raismes, France
  • SIREN : 922 129 127
  • SIRET : 922 129 127 00010
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 922 129 127
  • Code APE / NAF : 9604Z — Entretien corporel
  • Date d’immatriculation : 08 décembre 2022
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Téléphone : 06 69 95 66 92
  • Email : contact@luxury-spa59.fr

Directeur de la publication : Yacine BEN HASSEN


2. Conception et réalisation du site

Le site luxury-spa59.fr a été conçu et réalisé par :

JSD Studio


3. Hébergeur

Le site luxury-spa59.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site luxury-spa59.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site, charte graphique, dénominations…) est la propriété exclusive de Monsieur Yacine BEN HASSEN ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur Yacine BEN HASSEN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque LUXURY’SPA ainsi que le logo associé sont la propriété exclusive de Monsieur Yacine BEN HASSEN.


5. Liens hypertextes

Le site luxury-spa59.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Monsieur Yacine BEN HASSEN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leur accès.

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site luxury-spa59.fr doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’éditeur.


6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site luxury-spa59.fr proviennent de sources jugées fiables. Toutefois, Monsieur Yacine BEN HASSEN ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ni d’éventuelles indisponibilités du site, quelles qu’en soient les causes. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.


7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site luxury-spa59.fr est détaillé dans notre Politique de confidentialité.


8. Cookies

Le site luxury-spa59.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et leurs paramètres, consultez notre Politique de confidentialité.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le client peut également déposer une réclamation en ligne sur la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@luxury-spa59.fr
  • Par téléphone : 06 69 95 66 92
  • Par courrier : Monsieur Yacine BEN HASSEN — 39 rue Léopold Dussart — 59590 Raismes