Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations et prestations effectuées auprès de LUXURY’SPA, exploité par Monsieur Yacine BEN HASSEN, entrepreneur individuel.

Article 1 — Identification du prestataire

Les prestations objet des présentes CGV sont fournies par :

Yacine BEN HASSEN Entrepreneur individuel — Nom commercial : LUXURY’SPA

• Adresse : 39 rue Léopold Dussart, 59590 Raismes, France
• SIREN : 922 129 127
• SIRET : 922 129 127 00010
• TVA intracommunautaire : FR64 922 129 127
• Code APE / NAF : 9604Z — Entretien corporel
• Téléphone : 06 69 95 66 92
• Email : contact@luxury-spa59.fr
• Site web : https://luxury-spa59.fr

Ci-après dénommé « le Prestataire » ou « LUXURY’SPA ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de location et de mise à disposition d’un espace bien-être privatisé (spa, sauna, jacuzzi) et de location d’hébergement à la nuitée à toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant une réservation, que ce soit en ligne, par téléphone, par messagerie (Snapchat, email) ou sur place.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute réservation. Les CGV en vigueur sont celles mises à disposition sur le site luxury-spa59.fr au moment de la réservation.

Article 3 — Description des prestations

3.1 Spa privatif (location à l’heure)

Le Prestataire met à disposition du Client, sur réservation, un espace bien-être entièrement privatisé comprenant notamment :

• Un jacuzzi sensoriel avec jets massants et chromothérapie
• Un sauna infrarouge
• Une salle de bain privative en marbre noir
• Un espace détente

Pendant toute la durée du créneau réservé, aucun autre client ne partage l’espace.

Créneaux disponibles :

• Créneau 2h : 14h00 — 16h00
• Créneau 3h : 14h00 — 17h00

D’autres créneaux peuvent être proposés selon les disponibilités.

3.2 Nuitée d’exception

Le Prestataire met à disposition du Client, sur réservation, une suite romantique meublée et équipée, comprenant :

• Lit king-size
• Cheminée d’ambiance
• Téléviseur grand écran
• Salle de bain privative
• Accès libre et illimité au spa privatif (jacuzzi, sauna) pendant la durée du séjour

Horaires :

• Arrivée : à partir de 17h00
• Départ : avant 11h00 le lendemain

3.3 Options et services additionnels

Sur demande et au moment de la réservation, le Client peut commander :

• Petit-déjeuner gourmand
• Plateau apéritif (charcuterie, fromages)
• Décoration spéciale (romantique, anniversaire, demande en mariage)
• Champagne ou cuvée prestige
• Toute autre prestation sur devis

Ces options font l’objet d’une tarification spécifique communiquée lors de la commande.

Article 4 — Tarifs

4.1 Tarifs en vigueur

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française applicable au statut d’entrepreneur individuel.

Spa privatif (par couple) :

• Créneau 14h-16h (2h) : 70,00 €
• Créneau 14h-17h (3h) : 90,00 €

Nuitée d’exception (par couple) :

• Du dimanche soir au jeudi soir : 149,90 €
• Du vendredi soir au samedi soir : 169,90 €

4.2 Modifications tarifaires

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. Les tarifs publiés sur le site luxury-spa59.fr font foi.

4.3 Options et suppléments

Les options et prestations additionnelles font l’objet d’un devis et d’une facturation séparée, validés par le Client au moment de la réservation.

Article 5 — Réservation

5.1 Modalités de réservation

La réservation peut être effectuée :

• Par téléphone au 06 69 95 66 92
• Par email à contact@luxury-spa59.fr
• Via le formulaire de contact du site luxury-spa59.fr

La réservation doit indiquer : nom du Client, formule choisie, date souhaitée, options éventuelles.

5.2 Confirmation de la réservation

La réservation n’est définitivement confirmée qu’après réception de l’acompte (voir Article 6).

Avant le versement de l’acompte, toute réservation est considérée comme une simple option qui peut être annulée à tout moment par le Prestataire, notamment en cas de demande concurrente sur le même créneau.

5.3 Capacité d’accueil

Sauf accord exprès et écrit du Prestataire, les prestations sont prévues pour deux personnes adultes. La présence de personnes supplémentaires non déclarées au moment de la réservation peut entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.

5.4 Âge minimum

Les prestations sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus). Le Client garantit avoir l’âge requis et pourra être amené à présenter une pièce d’identité à l’arrivée.

Article 6 — Acompte et paiement

6.1 Acompte obligatoire

Toute réservation est subordonnée au versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation, incluant les éventuelles options commandées. Cet acompte garantit la réservation du créneau au nom du Client.

Dans le cadre des périodes de forte demande (Saint-Valentin, fêtes de fin d’année, jours fériés), l’acompte peut être porté à 50% du montant total, à la libre appréciation du Prestataire.

6.2 Modalités de paiement de l’acompte

L’acompte peut être réglé :

• Par virement bancaire (RIB communiqué sur demande)
• Par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé adressé au Client
• En espèces, sur place, à condition que le Client se déplace avant la date de prestation

L’acompte doit être versé dans un délai maximum de 48 heures après la pré-réservation, sauf accord particulier. Au-delà de ce délai, le créneau pourra être proposé à un autre client.

6.3 Solde

Le solde du montant total (70% restants ou 50% si acompte de 50%) est exigible au plus tard le jour de la prestation, avant le début de celle-ci, sauf accord particulier.

Le solde peut être réglé :

• Par carte bancaire
• En espèces (dans la limite légale)
• Par virement bancaire (à condition d’être reçu avant la prestation)

6.4 Facturation

Une facture est délivrée au Client à l’issue de la prestation, sur demande ou systématiquement pour les prestations de plus de 25€.

6.5 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement du solde entraîne le droit pour le Prestataire d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte versé.

Article 7 — Annulation et modification

7.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation dans les conditions suivantes :

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit (email à contact@luxury-spa59.fr) avec accusé de réception. La date de réception fait foi.

7.2 Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure ou d’événement empêchant la réalisation de la prestation (panne d’équipement, incident technique, fermeture administrative, etc.), le Prestataire s’engage à :

• Proposer au Client un report à une date convenant aux deux parties
• À défaut, rembourser intégralement l’acompte versé

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’aucune autre indemnité ou dédommagement.

7.3 Cas particuliers

En cas de force majeure du côté du Client dûment justifiée (hospitalisation, décès d’un proche, etc.), le Prestataire pourra, à sa discrétion et sur présentation de justificatifs, proposer un report sans frais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les prestations proposées par LUXURY’SPA ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion avant la confirmation de sa réservation.

Article 9 — Bons cadeaux

9.1 Achat

Le Prestataire propose des bons cadeaux d’une valeur correspondant à une prestation spécifique (créneau spa, nuitée) ou d’un montant libre choisi par l’acheteur.

9.2 Durée de validité

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire écrite sur le bon. Au-delà de cette date, ils ne pourront plus être utilisés et aucun remboursement ne sera effectué.

9.3 Utilisation

Les bons cadeaux sont à utiliser dans le cadre d’une réservation classique soumise aux mêmes CGV. Ils sont nominatifs ou transmissibles selon la mention indiquée. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.

En cas de prestation supérieure au montant du bon cadeau, la différence est due par le bénéficiaire selon les modalités classiques de paiement.

Article 10 — Règlement intérieur et comportement

10.1 Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter les lieux, le matériel et le mobilier mis à disposition
• Respecter les règles d’hygiène et de bonne conduite
• Ne pas fumer à l’intérieur des locaux (cigarettes, vapoteuses, autres substances)
• Ne pas introduire d’animaux (sauf chien guide d’aveugle ou d’assistance)
• Ne pas se présenter en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de substances illicites
• Respecter la tranquillité du voisinage, notamment la nuit

10.2 Consommation d’alcool

Le Client peut apporter sa propre consommation (champagne, vin) ou commander une option boisson. La consommation d’alcool en jacuzzi est déconseillée pour des raisons de sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incident lié à une consommation excessive.

10.3 Dégradations

Toute dégradation des locaux, du mobilier ou du matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au Client à hauteur du coût de remise en état.

Le Client est invité à signaler immédiatement au Prestataire toute anomalie constatée à son arrivée.

10.4 Exclusion

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation et d’exclure tout Client ne respectant pas le présent règlement, sans remboursement.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme à la description faite sur le site luxury-spa59.fr et au moment de la réservation. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée :

• En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée, etc.)
• En cas de comportement fautif du Client ou de tiers
• Pour les biens et objets de valeur laissés sans surveillance dans les locaux

11.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes l’accompagnant aux locaux, équipements, mobilier, biens du Prestataire ou de tiers.

Le Client déclare avoir une couverture en responsabilité civile via son assurance habitation. À défaut, il s’engage à indemniser le Prestataire pour tout dommage causé.

11.3 Santé et contre-indications

Le Client déclare être en bonne santé et apte à utiliser les équipements proposés (jacuzzi, sauna). En cas de contre-indication médicale (problèmes cardiaques, hypertension, grossesse, etc.), le Client doit s’abstenir d’utiliser les équipements concernés ou consulter un médecin au préalable.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout incident lié au non-respect de ces précautions.

Article 12 — Photographies et confidentialité

L’établissement étant entièrement privatisé, aucune photo ou vidéo du Client n’est prise ou diffusée par le Prestataire sans autorisation expresse.

Le Client est libre de prendre ses propres photos dans l’établissement et de les diffuser sur ses réseaux sociaux, à condition de ne pas compromettre la confidentialité d’autres clients ou de l’établissement (notamment en révélant l’adresse exacte ou en filmant l’extérieur des locaux).

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site luxury-spa59.fr.

Article 14 — Litiges et droit applicable

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. Le Client peut adresser sa réclamation par courrier recommandé ou par email à : contact@luxury-spa59.fr

14.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.4 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

15.2 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque réservation sont celles en vigueur à la date de la confirmation de la réservation.

15.3 Acceptation des CGV

La confirmation d’une réservation et le versement de l’acompte valent acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@luxury-spa59.fr
• Téléphone : 06 69 95 66 92
• Courrier : Monsieur Yacine BEN HASSEN — 39 rue Léopold Dussart — 59590 Raismes, France

En réservant chez LUXURY’SPA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.